Conditions d'utilisation de myHDG et de HDG WebControl

1) Champ d'application, définition des termes, réserve de modification

1.1 Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des services Web myHDG ainsi que de HDG WebControl. HDG Bavaria GmbH (en abrégé HDG) met à disposition des informations, des fonctions et des téléchargements à consulter et à utiliser via myHDG ainsi que HDG WebControl. Tous les services ne sont pas disponibles dans tous les pays et dans toutes les langues. En envoyant votre inscription, vous acceptez ces Conditions d'utilisation ainsi que l'utilisation du service de messagerie électronique, qui peut également être utilisé sans inscription à myHDG. Dans ce cas également, les Conditions d'utilisation doivent être acceptées activement lors de la mise en place du service.

1.2 Le portail « myHDG » est une fonctionnalité du site Web de HDG. Les utilisateurs peuvent s'inscrire ici et accèdent ainsi par la suite à un domaine individuel. HDG WebControl fait ici partie de l'offre, dans la mesure où l'installation de chauffe le supporte techniquement. HDG WebControl permet d'accéder à distance à un système de chauffage via une connexion Internet. Les deux systèmes sont techniquement indépendants, mais communiquent entre eux. Lors de la connexion à myHDG, un « jeton d'utilisateur » est généré et transmis à HDG WebControl. Tant que ce jeton est valable, l'utilisateur peut utiliser HDG WebControl. Pour garantir cette légitimation, les données de l'utilisateur sont rendues anonymes après l'inscription sur le site Web, le jeton est généré à partir de ces données et celui-ci est transmis au système WebControl.

1.3 L'accès à myHDG est d'une manière générale ouvert aux personnes et aux institutions (ci-après « Utilisateur(s) »). Le service « HDG WebControl » peut cependant uniquement être utilisé si les conditions techniques sont remplies. Dans la mesure où les clients sont des personnes morales, ils peuvent exercer leur droit d'utilisation par l'intermédiaire de collaborateurs autorisés. L'accès est gratuit (à l'exception des frais propres à l'utilisation d'Internet ou de l'envoi optionnel de notifications par SMS). Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit d'accès. Le droit d'accès peut toutefois découler de contrats de service que vous détenez avec HDG. Les présentes Conditions d'utilisation régissent, dans la relation entre l'Utilisateur et HDG, les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de myHDG et de HDG WebControl. Les droits et obligations de l'Utilisateur découlant d'autres contrats avec HDG Bavaria GmbH restent inchangés.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation si, en raison de modifications imprévisibles qui ne nous sont pas imputables, le rapport d'équivalence existant lors de la relation contractuelle est perturbé de manière non négligeable ou si - par exemple en raison d'un changement de la jurisprudence ou de la loi - une lacune apparaît dans la réglementation et peut entraîner des difficultés dans l'exécution du contrat.

2. Mise à disposition et accès à myHDG et HDG WebControl

2.1 HDG WebControl ainsi que myHDG sont mis à disposition sur des serveurs Internet connectés au World Wide Web (www) pour une utilisation en accès en ligne. La disponibilité du serveur est assurée par un fournisseur de services Internet mandaté. Pour le contrôle d'accès à myHDG et HDG WebControl, HDG utilise les services de sociétés affiliées. HDG est uniquement responsable du fonctionnement conforme au contrat des systèmes, ordinateurs et lignes qu'elle exploite elle-même. Par ailleurs, l'utilisation de systèmes informatiques et de lignes de tiers sur Internet et sur le World Wide Web (www) relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Pour vous inscrire et utiliser les services de HDG, vous avez besoin d'un ordinateur connecté à Internet avec le logiciel correspondant et d'une connexion Internet, dont l'acquisition et l'installation vous incombent.

2.2 L'utilisation de myHDG et de HDG WebControl requiert une inscription auprès de HDG. Chaque Utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois. L'inscription s'effectue à l'aide de votre adresse e-mail et en indiquant les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone. L'indication véridique du nom et de l'adresse ainsi que des autres champs marqués comme obligatoires dans le formulaire d'inscription est une condition préalable à une inscription réussie et à l'utilisation ultérieure de myHDG et de HDG WebControl. Le droit d'utilisation est personnel et n'est pas transmissible. Il est interdit de transmettre ou de rendre accessibles les identifiants à des tiers. L'acceptation de l'inscription donne lieu à un Contrat d'utilisation par HDG. Lors de l'inscription, vous devez saisir un mot de passe de votre choix. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe sécurisé comportant au moins 9 caractères, composé de lettres majuscules, de lettres minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Veuillez changer votre mot de passe régulièrement (au moins tous les 3 mois) afin de garantir la sécurité nécessaire.

3. Notification par e-mail, SMS et message Push

3.1 Outre l'accès via le navigateur, myHDG ou HDG WebControl offre également la possibilité d'une notification directe par e-mail, SMS ou message Push (appli iOS/Android). Pour ce faire, les conditions techniques doivent être remplies, notamment l'utilisation de la version Touch XL de HDG Control. Pour fournir ces services, HDG utilise les services de sociétés affiliées. HDG ne garantit pas la disponibilité permanente des prestations offertes par les partenaires et se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec un prestataire de services en même temps que le service lui-même. En outre, HDG ne garantit pas la disponibilité permanente des prestations dès l'achat d'une installation de chauffe avec HDG Control Touch XL. Des frais peuvent être facturés pour certaines prestations, notamment pour l'achat de quotas de SMS à envoyer sur le téléphone portable. Dès que ce quota est épuisé, plus aucun SMS n'est envoyé. Pour les notifications par e-mail, les Utilisateurs peuvent utiliser le service intégré de myHDG ou bien leurs propres serveurs de messagerie. Dans le cas du service intégré, HDG utilise le service d'un prestataire de services de messagerie. HDG ne garantit pas le fonctionnement continu du service en cas d'interruption ou de suspension de celui-ci par le prestataire de services. L'Utilisateur est responsable des données saisies. HDG n'est pas responsable des données incorrectement saisies et donc des messages non envoyés. Le canal (SMS, e-mail, Push) utilisé pour envoyer un message importe peu. HDG n'assume aucune garantie quant aux conséquences de l'absence d'envoi de messages (e-mail, SMS, messages Push). Cela vaut également pour les dommages causés à l'installation.

4. Contenus de myHDG et HDG WebControl, droits sur les contenus

4.1 HDG décide, à sa seule discrétion, des contenus et fonctions proposés à myHDG et HDG WebControl. L'Utilisateur ne peut prétendre à l'inclusion de certains contenus ou de certaines fonctions. Il ne peut pas non plus prétendre à l'exhaustivité des contenus et fonctions inclus. Sauf indication contraire, le caractère actuel des informations correspond à l'état des connaissances de HDG au moment de la date de publication mentionnée dans le document ou le fichier concerné. Dans la mesure où HDG renvoie, dans le cadre de myHDG et du HDG WebControl, à des sites Web de tiers au moyen de liens, ces renvois servent uniquement à permettre aux Utilisateurs d'obtenir des informations supplémentaires. HDG ne s'approprie en aucun cas le contenu des sites liés, sauf si le texte contenant le lien le stipule expressément.

4.2 Les contenus sur myHDG ainsi que sur le HDG WebControl sont protégés, notamment par le droit d'auteur, indépendamment de la manière dont ils sont mis à disposition. Tous les droits relatifs au contenu restent la propriété de HDG et de nos concédants de licence. Lors de toute utilisation des contenus de myHDG et de HDG WebControl, les mentions de droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, notamment les mentions de droits d'auteur, les logos et les marques, doivent être reprises sans modification. Ils ne doivent être ni supprimés, ni modifiés. Il est interdit de télécharger ou de reproduire les contenus - en tout ou partie - au-delà de ce qui est expressément autorisé au point 5 des présentes Conditions d'utilisation, de les rendre accessibles à des tiers, de les présenter ou de les reproduire en public ou de les transmettre de toute autre manière à des tiers, que ce soit de manière permanente ou temporaire, à titre gratuit ou onéreux. Toute adaptation, traduction et tout autre traitement des contenus sont également interdits. Il est également interdit de décompiler, de faire de l'ingénierie inverse ou de désassembler un logiciel, ou encore d'intervenir de quelque manière que ce soit sur celui-ci. Vous ne devez pas contourner, supprimer ou rendre inutilisables les protections contre la copie ou autres mesures techniques de protection.

4.3 Le service myHDG ainsi que HDG WebControl, les fonctionnalités ou une partie de ceux-ci peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. HDG ne garantit pas que le service, ses fonctionnalités ou toute partie de celui-ci soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu. Dans la mesure où vous décidez d'accéder au service et de l'utiliser, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois applicables.

5. Utilisation de myHDG et de HDG WebControl, droits de l'Utilisateur

5.1 Dans le cadre de votre accès, vous pouvez utiliser myHDG et HDG WebControl pour lire des informations de HDG qui y sont publiées et, dans la mesure où cela est expressément autorisé, les télécharger. De même, vous disposez d'un accès à distance à votre système de chauffage (HDG WebControl), pour autant que les conditions techniques soient remplies.

5.2 Les documents contenant des informations textuelles ou visuelles disponibles sur myHDG après l'inscription (y compris les fichiers PDF) peuvent être téléchargés gratuitement, imprimés et reproduits pour un usage personnel.

5.3 Les informations et les téléchargements mis à disposition dans des zones spécifiques peuvent en outre être mis à disposition à d'autres fins, par exemple à des fins de correction d'erreurs. Vos droits d'utilisation de ces informations et téléchargements sont régis par votre contrat de service. Si celui-ci ne prévoit pas de règles spécifiques, les règles d'utilisation du présent point 5 s'appliquent.

5.4 L'utilisation qui vous est autorisée en vertu du présent point 5 n'est pas exclusive, ne peut faire l'objet d'une sous-licence et n'est pas transférable. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation des contenus est uniquement autorisée aux fins de l'Utilisateur en tant que destinataire de documents et Utilisateur des fonctions mises à disposition. L'autorisation prévue au présent point 5 s'applique uniquement au document complet ou à la fonctionnalité Web complète (accès à distance au système de chauffage via HDG WebControl). Une utilisation partielle n'est pas autorisée.

5.5 Si HDG vous offre la possibilité de télécharger votre propre contenu dans myHDG ou HDG WebControl et que vous faites usage de cette possibilité, HDG et ses partenaires commerciaux peuvent utiliser les contenus conformément à leur destination (par exemple, pour analyser les erreurs signalées, etc.). Cela inclut le droit de transmettre les contenus à d'autres entreprises ou à des tiers.

6. Obligations de l'Utilisateur, conséquences des manquements aux obligations

6.1 Vous pouvez utiliser myHDG et HDG WebControl uniquement conformément aux présentes Conditions d'utilisation et dans le cadre de l'objectif prévu du portail. Les restrictions d'accès et les mesures de sécurité mises en place par HDG doivent être respectées. La communication avec HDG doit se faire dans le respect des bonnes pratiques commerciales. Les publicités et offres commerciales (« SPAM »), les contenus illégaux ou immoraux ainsi que les contenus incompatibles avec l'objectif de myHDG et de HDG WebControl sont à proscrire.

6.2 Vous êtes tenu de conserver la confidentialité de vos droits d'accès/mots de passe. En outre, vous êtes tenu de prendre les mesures de protection nécessaires afin d'éviter que des personnes non autorisées ne prennent connaissance de votre droit d'accès et de votre mot de passe, notamment en modifiant régulièrement votre mot de passe. Si vous soupçonnez ou avez des raisons de croire que vos données d'accès sont devenues accessibles à des personnes non autorisées ou sont utilisées par des personnes non autorisées, veuillez en informer HDG immédiatement afin de nous permettre de bloquer le compte utilisateur concerné. Vous êtes responsable de l'utilisation non autorisée de myHDG et de HDG WebControl avec votre mot de passe, sauf si vous pouvez prouver que l'abus de votre mot de passe ne vous est pas imputable.

6.3 Vous êtes par ailleurs tenu de traiter les contenus et fonctions mis à disposition par HDG de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers, sauf si le présent Contrat d'utilisation l'autorise expressément. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui étaient généralement connues ou qui deviennent généralement connues sans violation des dispositions du présent Contrat d'utilisation ou d'autres dispositions relatives à la protection des secrets commerciaux, ou qui étaient connues avant d'être rendues accessibles par HDG ou que vous avez développées vous-même de manière indépendante sans recourir aux informations confidentielles de HDG. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin du contrat, pour une durée indéterminée, et ce tant que les contenus sont confidentiels.

6.4 Vous êtes tenu de veiller à ce que votre infrastructure technique soit sécurisée selon l'état de la technique contre toute utilisation non autorisée et toute attaque de virus, de sorte qu'elle ne représente aucun danger pour les installations techniques de HDG.

6.5 Si des perturbations surviennent concernant les prestations de HDG que vous utilisez, vous êtes tenu d'en informer HDG sans délai.

6.6 En cas d'utilisation de myHDG ou de HDG WebControl contraire au contrat, HDG est en droit de bloquer l'Utilisateur. L'Utilisateur est alors informé de la fermeture de son compte utilisateur par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée lors de son inscription. Les autres droits, tels que le droit de résiliation et le droit à des dommages et intérêts, restent inchangés.

7. Interruptions de service

7.1 HDG est en droit de suspendre des prestations si :

• des travaux doivent être effectués sur votre serveur Internet, lesquels ne peuvent pas être réalisés sans une interruption des prestations et que l'interruption est d'une durée insignifiante ;
• HDG est tenu de se conformer à une injonction d'une autorité ou d'un tribunal rendant la fourniture de prestations illégale ou impossible ;
•  il existe un soupçon, justifié par des indices réels, que vous utilisez nos prestations en violation du contrat ou que vos installations ou votre utilisation de myHDG ou de HDG WebControl présentent un risque ou une menace de dommages pour HDG ou des tiers. Cela comprend notamment du risque de propagation de virus ou de surcharge du réseau en raison d'une utilisation inappropriée. Dans la mesure du possible, HDG vous informera à l'avance des interruptions de service et de leur durée probable. Les interruptions de prestations sont immédiatement levées lorsque les raisons qui les ont motivées ont disparu. L'Utilisateur ne peut pas faire valoir d'autres droits.

8. Informations sur la protection des données

8.1 L'utilisation anonyme du portail HDG WebServer ou l'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée, car l'utilisation dépend de l'existence d'une autorisation à prouver par l'Utilisateur. HDG collectera et utilisera les données relatives à l'Utilisateur pour assurer le bon déroulement du contrat, c'est-à-dire pour vérifier l'autorisation de l'Utilisateur et, le cas échéant, de ses collaborateurs autorisés, et pour permettre et vérifier l'utilisation correcte des prestations.

8.2 Nous attirons votre attention sur le fait qu'une transmission des données à un centre de données mandaté par HDG peut avoir lieu. Si vous êtes client d'un partenaire commercial de HDG, vos données seront le cas échéant transmises par HDG à ce partenaire commercial.

8.3 Vos données seront traitées ou utilisées à des fins publicitaires uniquement si vous avez donné votre accord.

8.4 Vous trouverez d'autres informations importantes sur la protection des données dans notre Déclaration relative à la protection des données.

9) Limitation de la responsabilité

9.1 Nous sommes responsables, conformément aux dispositions légales, des actes intentionnels et des négligences graves ainsi que des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

9.2 Concernant les autres violations fautives d'obligations contractuelles essentielles, nous sommes responsables, quel qu'en soit le motif juridique, uniquement du montant des dommages typiques du contrat, c'est-à-dire prévisibles. Nous ne sommes pas responsables en cas de violation par négligence légère d'autres obligations contractuelles.

9.3 Les limitations de responsabilité s'appliquent également à nos collaborateurs et autres auxiliaires d'exécution. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

9.4 Si le droit d'utilisation de myHDG et de HDG WebControl résulte d'un contrat de service avec HDG, les limitations de responsabilité découlant du contrat de service s'appliquent également dans le cadre de l'utilisation du portail de service client, par dérogation aux règles de responsabilité susmentionnées.

10. Durée du contrat, résiliation

10.1 Le Contrat d'utilisation entre en vigueur dès l'acceptation de votre inscription par notre confirmation ou l'activation de votre compte utilisateur. Ou en confirmant les présentes Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du service d'envoi d'e-mails, qui est également disponible sans inscription supplémentaire.

10.2 HDG peut résilier le Contrat d'utilisation de manière ordinaire avec un préavis d'un mois. L'Utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation à tout moment sans préavis. Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé. HDG dispose d'un motif important de résiliation extraordinaire, notamment lorsque l'Utilisateur enfreint gravement les présentes Conditions d'utilisation ou que la poursuite du contrat d'utilisation n'est plus raisonnablement admissible pour HDG.

11. Généralités

11.1 Dans la mesure où vous utilisez myHDG et HDG WebControl en tant que titulaire d'un Contrat de service avec HDG, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent en complément de votre Contrat de service ; en cas de contradiction, les dispositions du Contrat de service prévalent. Dans la mesure où vous utilisez le portail du service client HDG en tant que titulaire d'un Contrat de service avec un partenaire commercial, seules les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans vos relations avec HDG. Les éventuels droits découlant de votre Contrat de service avec votre partenaire contractuel n'en sont pas affectés.

11.2 Vous n'êtes pas autorisé à céder des contrats conclus avec HDG dans leur intégralité ou des droits ou obligations individuels en découlant, ni à transférer à des tiers, en tout ou partie, des droits et obligations découlant de contrats conclus avec HDG sans l'accord de HDG.

11.3 En cas de doute, les présentes Conditions restent obligatoires dans leurs autres parties, même si une ou plusieurs dispositions sont juridiquement invalides.

11.4 Le droit de la République Fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable.

11.5 Si vous êtes un entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), il est convenu que le tribunal de Massing sera seul compétent.

11.6 Les interlocuteurs HDG pour le présent Contrat d'utilisation et les questions qui s'y rapportent sont joignables par e-mail à l'adresse : info(at)hdg-bavaria.com ainsi que par téléphone au numéro 08724/897-0.

11.7 Toutes les déclarations figurant sur ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces déclarations.

Version : 30 août 2016