§ 1 Dispositions générales
(1) Toutes nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions, même sans mention expresse lors des négociations. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires, même si nous ne les contestons pas expressément ou si nous nous référons aux lettres du partenaire contractuel dans lesquelles il est fait référence à ses conditions. Nos CGV s'appliquent à tous les contrats conclus avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public, y compris à toutes les relations commerciales à venir, même si elles n'ont pas été à nouveau expressément convenues. Elles s'appliquent également aux contrats conclus avec des consommateurs et sont modifiées à cet égard aux endroits correspondants. Nos CGV sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise.
(2) Les conditions de l'acheteur contraires ou différentes de nos conditions s'appliquent uniquement si nous avons expressément accepté leur application par écrit.
§ 2 Offre, conclusion du contrat et documents
(1) Nos employés de vente, voyageurs ou représentants, ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ni à donner des garanties qui dépassent le contenu du contrat écrit. Tous les accords de ce contrat sont consignés dans les documents contractuels écrits, nos offres sont d'abord faites sans engagement et sous réserve d'une confirmation de commande écrite. Il n'existe pas d'accords annexes oraux.
(2) Les délais de livraison sont approximatifs et sans engagement, sauf si leur caractère obligatoire a été expressément accepté. Les indications concernant l'objet de la livraison (par ex. données techniques, tolérances, dimensions, poids, etc.) et sa représentation sont de simples descriptions et marquages dont le caractère est obligatoire uniquement si nous le confirmons expressément. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques et constructives usuelles des objets livrés, dans la mesure où elles n'affectent pas l'acheteur de manière inacceptable et où elles n'affectent pas la capacité d'utilisation de la chose vendue.
(3) Nos offres sont sans engagement jusqu'au moment de la conclusion du contrat.
(4) Nous nous réservons la propriété et les droits d'auteur sur les dessins de construction, les échantillons, les devis et les objets d'entreprise similaires, de nature physique ou immatérielle. Ils doivent toujours être traités de manière strictement confidentielle. Ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers sans notre accord. En cas de violation de ces obligations, l'acheteur est entièrement responsable envers nous conformément aux dispositions légales. La publicité de référence avec notre nom et autres éléments similaires n'est autorisée qu'après accord préalable.
§ 3 Prix
(1) Nos prix s'entendent à la mise à disposition à l'usine, hors chargement, hors emballage, TVA légale en sus. Le déchargement et l'entreposage incombent à l'acheteur. Les frais d'une éventuelle assurance de transport ou d'une assurance similaire convenue sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. En cas de livraisons partielles, chaque livraison peut être facturée séparément.
(2) Les travaux supplémentaires commandés en dehors de la commande proprement dite sont facturés par HDG sur la base d'une régie.
(3) Les prix sont basés sur les coûts de revient au moment de la confirmation écrite du fournisseur. Si ces coûts de revient augmentent jusqu'au moment de la livraison en raison d'une hausse des taxes, des prix des matières premières, des matières auxiliaires, de l'énergie, des frets ou des salaires, le fournisseur est en droit de corriger le prix convenu en conséquence.
(4) Si des modifications de la base de prix interviennent à une date de livraison située quatre mois après la conclusion du contrat (par ex. augmentation des prix des matières premières, des matériaux, des salaires, des frais de transport ou de stockage), nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence après en avoir informé l'acheteur. Nous ne pouvons faire valoir l'augmentation de prix que dans un délai de deux mois à compter de la survenance desdites augmentations de prix. Les différents éléments de coûts et leur augmentation doivent être pondérés de manière appropriée lors de la fixation du nouveau prix. Si certains éléments de coûts augmentent alors que d'autres diminuent, il faut également en tenir compte lors de la fixation du nouveau prix. Une telle augmentation de prix ne peut pas donner lieu à un droit de résiliation de la part de l'acheteur.
(5) Si aucun prix n'a été convenu lors de la conclusion du contrat, nos prix en vigueur le jour de la livraison sont applicables.
§ 4 Conditions de paiement
(1) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande (ou, à défaut, dans la facture), le prix (sans déduction) est payable immédiatement dès réception de la facture.
(2) Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ; si l'acheteur est un consommateur, les intérêts de retard s'élèvent à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Nous pouvons à tout moment prouver et facturer une perte d'intérêt plus élevée. En cas de retard de paiement, nous sommes également en droit de révoquer les remises, escomptes et autres avantages éventuellement convenus. Nous sommes en droit de procéder à d'autres livraisons uniquement contre paiement anticipé ; nous pouvons exiger le paiement immédiat de toutes les créances résultant du contrat.
(3) Le non-respect des conditions de paiement, les retards ou les circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur entraînent l'exigibilité immédiate de toutes nos créances.
(4) La compensation avec des contre-créances est uniquement autorisée avec des créances incontestées, constatées avec force de chose jugée ou reconnues, ainsi que celles qui reposent sur le même rapport contractuel.
(5) L'exercice d'un droit de rétention est uniquement autorisé en cas de contre-prétentions incontestées, constatées avec force de chose jugée ou reconnues, ainsi que celles qui reposent sur le même rapport contractuel.
(6) Nous ne sommes pas tenus d'accepter les lettres de change et les chèques. Les notes de crédit y afférentes sont toujours considérées comme étant sous réserve d'encaissement (à titre de paiement et non d'exécution) ; elles sont établies à la date de valeur du jour où nous pouvons disposer de la contre-valeur. Les lettres de change sont imputées en débitant l'escompte qui nous est facturé lors de la transmission, le droit de timbre et les frais bancaires, le cas échéant les frais d'encaissement.
(7) Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres droits contractuels ou légaux en cas de retard.
(8) Si plusieurs factures sont en souffrance, les paiements sont d'abord imputés sur les créances les plus anciennes ; si des intérêts et des frais ont déjà été occasionnés, les paiements sont d'abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la prestation principale, à nouveau à chaque fois sur les factures les plus anciennes.
§ 5 Délai de livraison et obstacles à la livraison
(1) Le délai de livraison commence à courir à partir de l'envoi de la confirmation de commande, mais pas avant que l'acheteur n'ait fourni les documents, autorisations et validations nécessaires, ni avant la réception d'un acompte convenu et la clarification de toutes les questions techniques.
(2) Le délai de livraison est respecté si, avant sont expiration, l'objet de la livraison a quitté l'usine ou si la disponibilité pour l'expédition a été communiquée.
(3) En cas d'événements imprévus, indépendants de notre volonté et inévitables malgré la diligence requise par les circonstances, qu'ils surviennent chez nous ou chez un sous-traitant, comme en cas de force majeure (par ex. guerre, incendie et catastrophes naturelles), ou de retards dans la livraison de matières premières essentielles, etc., nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat de livraison ou de prolonger la durée de livraison selon la durée de l'événement. Nous disposons des mêmes droits en cas de grève ou de lock-out chez nous ou chez nos fournisseurs. Nous informerons immédiatement l'acheteur de telles circonstances et lui rembourserons sans délai les prestations déjà fournies.
(4) Sous réserve d'approvisionnement conforme et dans les délais par nos propres fournisseurs. Nous informerons l'acheteur de tout retard. Si nos fournisseurs ne nous livrent pas correctement ou à temps et que nous n'en sommes pas responsables, le délai de prestation est reporté d'une période correspondante. Dans ce cas, nous pouvons également choisir de résilier le contrat pour les biens non livrés. Dans la mesure où le droit de la concurrence le permet, nous céderons à l'acheteur nos droits à l'encontre du sous-traitant en raison de la livraison non conforme au contrat. Toute autre demande de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses de la part de l'acheteur à notre égard est exclue.
(5) En cas de retard de livraison, l'acheteur peut résilier le contrat après expiration sans résultat d'un délai raisonnable ; en cas de prestation impossible de notre part, ce droit lui revient également sans fixation de délai. Les demandes de dommages et intérêts (y compris les éventuels dommages consécutifs) sont exclues, sans préjudice du par. 5 et de l'article 10, qui n'ont pas pour objet de renverser la charge de la preuve ; il en va de même pour le remboursement des frais.
(6) Si une transaction à terme fixe a été convenue, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales ; il en va de même si, en raison du retard dont nous sommes responsables, l'acheteur peut faire valoir que son intérêt à l'exécution du contrat a disparu.
(7) Si l'expédition est retardée à la demande de l'acheteur, les frais occasionnés par le stockage lui seront facturés, à partir d'un mois après l'avis de mise à disposition.
§ 6 Transfert des risques, réception des marchandises et livraisons partielles
(1) Si l'acheteur est un entrepreneur, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l'acheteur dans le cas d'une dette quérable, au moment de la séparation de la marchandise et de sa mise à disposition conformément à l'accord ; il en va de même pour les dettes expédiables à partir de la remise au transporteur ; en cas de dette portable, le risque est transféré au moment où la marchandise quitte l'enceinte de l'usine ; ceci est également valable si HDG a pris en charge la livraison et le montage en plus. Il en va de même en cas de retard du créancier. Si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur uniquement au moment de la remise de la marchandise, même en cas de vente par correspondance ou de dette portable.
Expédition - Toutes les expéditions sont effectuées à la meilleure appréciation du fournisseur et aux frais de l'acheteur. Le fournisseur se réserve le droit de choisir le mode d'expédition, aucun droit ne pouvant être déduit du choix effectué vis-à-vis du fournisseur. Les envois postaux de moins de 2 kilos sont expédiés en port payé, le livreur se réservant le droit de facturer ces frais de port.
Expédition vers l'étranger - Les expéditions vers l'étranger sont soumises, le cas échéant, à des conditions générales de vente supplémentaires pour l'exportation et à d'autres accords particuliers supplémentaires. En outre, les incoterms 2010 sont convenus, le fournisseur est libre de s'y référer.
(2) Les objets livrés doivent être acceptés par l'acheteur, même s'ils présentent des défauts mineurs, sans préjudice de ses droits découlant des §§ 8 à 10. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour l'acheteur.
§ 7 Réserve de propriété
(1) Jusqu'au paiement de la marchandise, celle-ci reste notre propriété. En cas de transactions avec des entrepreneurs, nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées tant que l'acheteur n'a pas payé toutes les créances actuelles et futures résultant de la relation commerciale. La réserve de propriété s'applique également aux pièces de rechange et d'échange, même si elles sont intégrées, car elles ne deviennent pas pour autant des éléments essentiels au sens de l'article 93 du Code civil allemand (BGB). Dans le cas d'un rapport de compte courant (relation commerciale), nous nous réservons la propriété jusqu'à réception de tous les paiements issus du rapport de compte courant existant ; la réserve porte sur le solde reconnu ; dans ces cas, les dispositions du présent § 7 s'appliquent par analogie.
(2) En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise après avoir fixé un délai sans résultat. La simple reprise constitue une résiliation du contrat uniquement si un délai raisonnable que nous avons fixé pour la prestation s'est écoulé sans résultat et que la résiliation a été expressément déclarée. Les frais qui nous sont occasionnés par la reprise (en particulier les frais de transport) sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes en outre en droit d'interdire à l'acheteur toute revente ou transformation, association ou mélange des marchandises livrées sous réserve de propriété et de révoquer l'autorisation de prélèvement (§ 7 5). L'acheteur ne peut exiger la livraison des marchandises reprises sans déclaration expresse de résiliation qu'après paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais.
(3) L'acheteur est tenu de traiter les marchandises avec soin (y compris les travaux d'inspection et d'entretien nécessaires). L'acheteur est en outre tenu d'assurer à ses frais les marchandises contre le feu, les dégâts des eaux et le vol à leur valeur à neuf.
(4) L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de garantie l'objet de la livraison et les créances qui le remplacent. En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit nous en informer immédiatement par écrit afin que de nous permettre de déposer plainte conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Les frais de cette action qui nous resteraient malgré une victoire dans le litige selon l'article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO) sont à la charge de l'acheteur.
(5) L'acheteur est autorisé à revendre, à transformer ou à mélanger la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; Il nous cède cependant d'ores et déjà toutes les créances résultant de la revente, de la transformation, du mélange ou d'autres motifs juridiques (notamment d'assurances ou d'actes illicites) à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) convenu avec nous, ainsi que tous les droits annexes. Si la marchandise livrée est notre copropriété en raison de la réserve de propriété, la cession des créances s'effectue au prorata des parts de copropriété. Si la marchandise livrée est vendue avec des marchandises de tiers qui ne sont pas la propriété de l'acheteur, les créances qui en résultent nous sont cédées dans une proportion qui correspond au montant final de la facture de notre marchandise par rapport au montant final de la facture de la marchandise de tiers. En cas d'intégration de la créance cédée dans une facture en cours, l'acheteur nous cède d'ores et déjà une partie correspondante du solde (y compris le solde final) du compte courant ; si des soldes intermédiaires sont tirés et que leur report est convenu, la créance qui nous revient en soi du fait du solde intermédiaire doit être traitée comme nous étant cédée pour le solde suivant, conformément à la réglementation susmentionnée. L'acheteur reste habilité à recouvrer ces créances même après la cession, sans préjudice de notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que l'acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il ne fait pas l'objet de demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Si tel est le cas, l'acheteur doit, sur demande, nous communiquer les créances cédées et les débiteurs, nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement, nous remettre les documents correspondants et informer le débiteur (tiers) de la cession. Ceci est également valable si l'acheteur revend, transforme ou mélange la chose vendue en violation du contrat.
(6) La réserve de propriété s'étend également aux produits résultant de la transformation ou de la modification de nos marchandises, à leur valeur totale, ces opérations étant effectuées pour nous, de sorte que nous sommes considérés comme fabricant. Si, en cas de traitement ou de transformation avec des marchandises de tiers, le droit de propriété de ces derniers subsiste, l'acheteur nous accorde la copropriété au prorata des valeurs objectives de ces marchandises ; Il est d'ores et déjà convenu que, dans ce cas, l'acheteur conserve soigneusement la marchandise pour nous. Si notre marchandise sous réserve de propriété est combinée ou mélangée de manière indissociable à d'autres biens meubles pour former un objet unique et si l'autre objet doit être considéré comme l'objet principal, l'acheteur nous en transfère la copropriété au prorata, dans la mesure où l'objet principal lui appartient ; l'acheteur conserve pour nous la (co)propriété ainsi créée. Les objets ainsi créés sont par ailleurs soumis aux mêmes règles que celles livrées sous réserve de propriété.
(7) L'acheteur nous cède également, à titre de garantie de nos créances à son encontre, les créances résultant de l'association des objets de la livraison à un bien immobilier à l'encontre d'un tiers. La cession se fait avec un rang supérieur au reste.
(8) Les garanties auxquelles nous avons droit ne sont pas saisies dans la mesure où la valeur estimée de nos garanties dépasse de 10 % la valeur nominale des créances à garantir ; Il nous appartient de décider quelles garanties ont été libérées.
(9) Si la validité de la réserve de propriété dans le pays de destination est soumise à des conditions ou à des formalités particulières, l'acheteur doit veiller à ce qu'elles soient remplies.
§ 8 Responsabilité pour vices matériels et juridiques
En cas de transactions avec d'autres entrepreneurs, toute responsabilité est exclue en cas de vente de biens d'occasion ; pour les transactions avec des consommateurs, la responsabilité est limitée à un an en cas de vente de biens d'occasion. Les règles suivantes s'appliquent à la vente de biens neufs.
Nous sommes responsables des défauts de la livraison comme suit, dans la mesure où l'acheteur est un commerçant, mais uniquement en cas d'exécution en bonne et due forme des obligations d'examen et de réclamation découlant de l'article 377 du Code de commerce allemand (la réclamation doit alors être formulée par écrit) :
(1) En cas de défaut de la chose vendue, nous sommes en droit d'éliminer le défaut ou de livrer une chose exempte de défaut (exécution ultérieure). Si l'acheteur est un entrepreneur, ce droit d'option nous revient. Pour les transactions avec des entrepreneurs, la condition est qu'il s'agisse d'un défaut non négligeable. Les pièces remplacées deviennent la propriété de HDG. Si l'un des deux types d'exécution ultérieure ou les deux s'avèrent impossibles ou disproportionnés, nous sommes en droit de les refuser. Nous pouvons refuser l'exécution ultérieure tant que l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement à notre égard dans une mesure correspondant à la partie de la prestation exempte de défauts. En cas d'élimination des défauts, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'élimination des défauts, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces frais n'augmentent pas du fait que les objets livrés ont été transportés vers un autre lieu que celui prévu par le contrat.
(2) Si l'exécution ultérieure visée au paragraphe 1 est impossible ou échoue, l'acheteur a le droit de choisir entre une réduction correspondante au prix d'achat ou la résiliation du contrat conformément aux dispositions légales ; cela vaut en particulier en cas de retard ou de refus fautif de l'exécution ultérieure, de même si celle-ci échoue pour la deuxième fois. Toute autre prétention de l'acheteur, quelle qu'en soit la raison juridique, est exclue ou limitée conformément au § 10. Il en va de même pour les droits résultant d'une faute lors de la conclusion du contrat.
(3) L'acheteur doit donner à HDG le temps et l'occasion nécessaires pour pouvoir procéder à la réparation et au remplacement. HDG peut décider en toute équité des travaux nécessaires. Ce n'est qu'en cas d'urgence (par exemple en cas de mise en danger de la sécurité de fonctionnement ou pour éviter des dommages disproportionnés), lorsque même la fixation d'un délai court est impossible ou lorsque HDG est en retard pour éliminer le défaut, que l'acheteur est en droit d'éliminer lui-même le défaut ou de le faire éliminer par un tiers et d'exiger de HDG le remboursement des frais nécessaires à cet effet ; nous devons toutefois être informés immédiatement.
(4) Aucune garantie n'est donnée pour les dommages résultant des causes suivantes : utilisation inappropriée ou incorrecte, montage défectueux par l'acheteur ou des tiers, usure naturelle et usure normale, traitement défectueux ou négligent, sollicitation excessive, moyens d'exploitation inappropriés, matériel de chauffage inapproprié, travaux de construction défectueux, terrain de construction inapproprié, matériaux de remplacement, influences chimiques, électrochimiques ou électriques (dans la mesure où nous n'en sommes pas responsables), modifications ou travaux de réparation inappropriés et effectués sans notre autorisation préalable par l'acheteur ou des tiers.
(5) Dans le cadre des relations commerciales avec des entrepreneurs, les droits résultant de défauts lors de la vente de nouvelles choses sont prescrits au bout d'un an à compter de la livraison de la chose vendue, dans la mesure où nous n'avons pas commis de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En revanche, pour les transactions avec les consommateurs, le délai de prescription est de deux ans. Dans le cas d'une chose qui a été utilisée conformément à son mode d'utilisation habituel pour une construction et qui a causé la défectuosité de celle-ci, la prescription n'intervient qu'après 5 ans. Les droits à une réduction du prix et l'exercice d'un droit de résiliation sont exclus dans la mesure où le droit à l'exécution ultérieure est prescrit. Dans le cas de la troisième phrase, l'acheteur peut toutefois refuser de payer le prix d'achat dans la mesure où il y serait autorisé en raison de la résiliation ou de la réduction ; en cas d'exclusion de la résiliation et de refus de paiement ultérieur, nous sommes en droit de résilier le contrat. L'objectif n'est pas d'inverser la charge de la preuve.
(6) Les promesses et garanties sont uniquement valables si nous les accordons expressément et par écrit.
§ 9 Contrats d'entreprise ou de louage d'ouvrage, contrats de services
(1) Nous garantissons les défauts des prestations relevant d'un contrat d'entreprise conformément aux § 8 1 - 4, 6. L'acheteur dispose du droit légal de procéder lui-même à l'exécution conformément au § 637 du Code civil allemand (BGB) ; le droit est exclu si nous sommes également en droit de refuser l'exécution ultérieure.
(2) Les droits à l'exécution ultérieure, aux dommages-intérêts et au remboursement des dépenses sont prescrits au bout d'un an à compter de la réception, sauf si nous sommes coupables de préméditation, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et aux ouvrages dont le résultat consiste en la fourniture d'une prestation de planification ou de surveillance à cet effet ; dans ce cas, le délai de prescription est de cinq ans. Les droits à l'auto-exécution, à la réduction et l'exercice d'un droit de résiliation sont exclus dans la mesure où le droit à l'exécution ultérieure est prescrit et que nous l'invoquons. Dans le cas de la troisième phrase, l'acheteur peut toutefois refuser de payer le prix d'achat dans la mesure où il y serait autorisé en raison de la résiliation ou de la réduction ; en cas d'exclusion de la résiliation et de refus de paiement ultérieur, nous sommes en droit de résilier le contrat. L'objectif n'est pas d'inverser la charge de la preuve.
(3) Les devis doivent être rémunérés, sans préjudice d'un accord individuel différent.
(4) Pour les contrats portant sur la livraison de biens meubles à fabriquer ou à produire, l'article 8 s'applique.
(5) En cas de défaut de prestations relevant d'un contrat de service, l'article 10 s'applique par analogie.
§ 10 Résiliation par l'acheteur et autres responsabilités de notre part
(1) Le droit de résiliation légal de l'acheteur ne doit être ni exclu ni limité, à l'exception des dispositions des §§ 8 et 9. De même, les droits et prétentions légaux ou contractuels qui nous reviennent ne doivent pas être exclus ni limités.
(2) Notre responsabilité est illimitée, y compris en ce qui concerne les dispositions relatives à la prescription, uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave (également de la part de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d'exécution) ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. Nous assumons une responsabilité également illimitée en cas de fourniture de garanties et d'assurances, si un défaut couvert par celles-ci engage précisément notre responsabilité. Il n'y a pas non plus de limitation en cas de responsabilité découlant de situations de mise en danger (en particulier selon la loi sur la responsabilité du fait des produits). Une éventuelle responsabilité selon les principes de recours de l'entrepreneur conformément aux §§ 478 et suivants du Code civil allemand (BGB) reste inchangée.
(3) En cas d'autre violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité restante est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Par ailleurs, la responsabilité - quel qu'en soit le fondement juridique (en particulier les droits découlant de la violation d'obligations contractuelles principales et secondaires, le remboursement des dépenses à l'exception de celles prévues par l'article 439 II du Code civil allemand, les actes illicites ainsi que toute autre responsabilité délictuelle) - est exclue.
(4) La même chose (exclusions, limitations et exceptions à celles-ci) s'applique aux réclamations pour faute lors de la conclusion du contrat.
(5) En cas de remboursement des frais, les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie.
(6) Une exclusion ou une limitation de notre responsabilité s'applique également à nos représentants légaux et à nos auxiliaires d'exécution.
(7) L'objectif n'est pas d'inverser la charge de la preuve. Les obligations cardinales sont des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations qui donnent son caractère au contrat et auxquelles le partenaire contractuel peut se fier ; il s'agit donc des droits et obligations essentiels qui créent les conditions nécessaires à l'exécution du contrat et qui sont indispensables à la réalisation de son objectif.
§ 11 Lieu de prestation, juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat et répartition de la charge de la preuve
(1) Le lieu de prestation et d'exécution est le lieu d'expédition (lieu d'usine ou de stockage).
(2) Le tribunal compétent est celui de notre siège social, dans la mesure où l'acheteur est également un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si l'acheteur n'a pas de tribunal compétent général sur le territoire national. Nous sommes en droit de poursuivre l'acheteur devant d'autres tribunaux compétents.
(3) Le droit non unifié de la République fédérale d'Allemagne (BGB, HGB) s'applique à toutes les revendications et à tous les droits découlant du présent contrat. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. La langue du contrat est le français.
(4) Aucune des clauses convenues dans l'ensemble des conditions n'a pour objet de modifier la répartition de la charge de la preuve prévue par la loi ou par le juge.
§ 12 Autres dispositions
(1) Les modifications du contrat ne peuvent prendre effet qu'avec notre accord.
(2) Tous les accords entre nous et l'acheteur doivent être consignés par écrit, la forme écrite s'applique également à toutes les modifications et/ou accords annexes avant ou après la conclusion du contrat. Dans cette mesure, la forme écrite s'applique également à une annulation de la présente clause de forme écrite.
(3) Si certaines dispositions des présentes conditions sont totalement ou partiellement inefficaces ou nulles, les autres dispositions n'en sont pas affectées. Les parties contractantes s'engagent à accepter une réglementation qui permette d'atteindre dans une large mesure le sens et l'objectif poursuivis par la disposition invalide ou nulle dans le domaine économique.
(4) Nous traitons toutes les données de l'acheteur exclusivement à des fins de traitement des affaires et conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données. L'acheteur dispose également, sur demande écrite, d'un droit d'accès à ses données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées.
(5) Toutes les notions et réglementations sont neutres du point de vue du sexe et également non discriminatoires au sens de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
(6) Afin de décider de l'établissement, de l'exécution ou de la fin de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons des valeurs de probabilité d'agences d'évaluation du crédit, dont le calcul intègre les données des clients.